Passer du régime micro au régime réel : impact sur votre facturation

Votre activité décolle et vous approchez des seuils de franchise de TVA. Bonne nouvelle pour votre chiffre d'affaires — mais cela change plusieurs choses sur vos factures et vos obligations. Voici tout ce qu'il faut anticiper pour une transition sans accroc.

Les seuils qui déclenchent le passage

  • Prestations de services (réparation) : 37 500 € de CA annuel (seuil majoré 41 250 €)
  • Ventes de marchandises (accessoires, téléphones) : 85 000 € de CA annuel
  • Sous le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année ; au-delà, la TVA s'applique

Ce qui change immédiatement sur vos factures

  • Vous collectez la TVA et l'indiquez sur chaque facture
  • Le prix HT et le montant de TVA apparaissent séparément
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture
  • La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît

L'obligation NF525 : la nouveauté à ne pas négliger

En devenant assujetti à la TVA au régime réel, vous êtes désormais soumis à l'obligation d'un logiciel de caisse conforme NF525. Mon Atelier étant auto-certifié NF525, la transition est transparente si vous l'utilisez déjà.

Le taux de TVA applicable

Pour la réparation : 20 % en métropole, 8,5 % dans les DOM. Vous récupérez aussi la TVA sur vos achats de pièces (TVA déductible) — un avantage du régime réel quand vous achetez beaucoup.

Impact sur votre trésorerie : le décalage de TVA

Vous encaissez la TVA de vos clients mais ne la reversez qu'à la déclaration : anticipez ce décalage pour ne pas dépenser une trésorerie qui n'est pas la vôtre. Selon votre régime de déclaration (réel simplifié ou réel normal), la fréquence diffère.

Checklist de transition

  • Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
  • Mettre à jour vos modèles de factures (TVA, n° intra)
  • Vous assurer d'un logiciel conforme NF525
  • Prévoir la gestion du décalage de trésorerie

Questions fréquentes

À quel seuil passe-t-on au régime réel de TVA en réparation ?

Pour les prestations de services, à partir de 37 500 € de CA annuel (seuil majoré 41 250 €).

Faut-il un logiciel NF525 dès le passage au réel ?

Oui : devenir assujetti à la TVA déclenche l'obligation NF525 si vous encaissez des particuliers. Mon Atelier est auto-certifié.

Que devient la mention « art. 293 B du CGI » ?

Elle disparaît : vous facturez désormais la TVA et indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire.

Voir aussi

Mon Atelier s'adapte à votre régime : facturation NF525 avec TVA automatique (exports FEC inclus) et module caisse NF525. Lire aussi : le guide complet de la TVA.