TVA à 20 %, franchise en base, régime réel, TVA sur marge pour l'occasion : la fiscalité de la réparation de téléphones expliquée simplement. Ce guide vous donne les clés pour être en règle et piloter votre trésorerie.
La réparation de téléphone relève du taux normal de TVA à 20 % en France métropolitaine. Dans les DOM (La Réunion, Martinique, Guadeloupe), le taux applicable est de 8,5 %. Sur une facture type, la TVA s'ajoute au prix HT de la main-d'œuvre et des pièces : par exemple 100 € HT de réparation + 20 € de TVA = 120 € TTC.
La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil applicable aux prestations de services (37 500 €, avec une tolérance jusqu'à 41 250 €). En franchise, vous ne facturez pas de TVA mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats, et vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Au régime réel, vous facturez la TVA à vos clients (TVA collectée) et récupérez celle payée sur vos achats de pièces et de matériel (TVA déductible). Vous reversez la différence à l'administration. La déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime. C'est souvent avantageux quand vous achetez beaucoup de pièces avec TVA.
Pour les téléphones d'occasion achetés sans TVA (typiquement à un particulier), c'est la TVA sur marge qui s'applique : la base imposable est la marge (prix de vente − prix d'achat), pas le prix de vente total. Un téléphone d'occasion acheté avec TVA à un professionnel reste, lui, en TVA à 20 % classique. Mon Atelier bascule automatiquement entre TVA normale et TVA sur marge selon l'origine de l'achat, et tient le livre de police obligatoire pour le rachat.
Un logiciel adapté évite la plupart de ces erreurs : la TVA est calculée automatiquement selon votre régime (20 %, 8,5 % DOM, franchise, ou marge), les mentions légales sont ajoutées, et les exports comptables (FEC) facilitent le travail de votre expert-comptable.
20 % en métropole, 8,5 % dans les DOM. La TVA s'applique sur la main-d'œuvre et les pièces.
Pas tant qu'il reste sous le seuil de franchise en base ; ses factures portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Sur un bien d'occasion acheté sans TVA, la TVA se calcule sur la marge (vente − achat), pas sur le prix total.
TVA gérée automatiquement dans Mon Atelier : facturation NF525 avec TVA automatique, module caisse NF525, rachat occasion et TVA sur marge. Lire aussi : TVA à La Réunion (8,5 %), passer du micro au réel et les mentions obligatoires d'une facture.