Une facture non conforme expose à des sanctions et fragilise votre position en cas de litige. En tant que réparateur, chaque facture doit comporter des mentions précises. Voici les 10 mentions obligatoires, plus les spécificités propres à la réparation.
Une mention manquante ou inexacte peut être sanctionnée (amende par omission), et l'absence de facturation expose à une amende fiscale pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique (le double en cas de récidive). Au-delà de l'amende, une facture incomplète vous prive d'une preuve solide en cas de litige client.
Saisir tout cela à la main est risqué. Mon Atelier pré-remplit l'ensemble des mentions sur chaque facture : numérotation séquentielle, TVA correcte selon votre régime, garantie, IMEI — le tout conforme NF525 et inaltérable.
Les 10 mentions générales (date, numéro séquentiel, identités, désignation, prix HT, TVA, total TTC, conditions de paiement, pénalités) plus, pour la réparation, la durée de garantie et idéalement l'IMEI.
Des amendes (par mention manquante, et jusqu'à 75 000 € pour absence de facturation) et une perte de preuve en cas de litige.
Ce n'est pas une obligation générale mais c'est fortement recommandé pour tracer l'appareil et sécuriser la garantie.
Toutes les mentions incluses automatiquement : facturation NF525 certifiée et module caisse NF525. Lire aussi : la garantie légale et le guide TVA.