Livre de police rachat téléphone : le guide complet 2026

Vous rachetez des téléphones d'occasion dans votre atelier ou votre boutique ? Le livre de police (ou registre des objets mobiliers) est une obligation légale stricte, encadrée par le Code de commerce. Voici tout ce qu'il faut consigner pour rester conforme et éviter les sanctions.

Qu'est-ce que le livre de police ?

Le livre de police est un registre obligatoire pour tous les professionnels qui achètent ou reçoivent des objets mobiliers d'occasion auprès de particuliers. Il permet aux forces de l'ordre de tracer les objets volés et de lutter contre le recel. C'est une obligation de tenue continue, pas un simple cahier de comptabilité.

Qui est concerné ?

  • Réparateurs qui rachètent des téléphones pour revente ou pièces détachées
  • Boutiques de téléphonie proposant un service de reprise
  • Magasins d'occasion, seconde main et reconditionnement
  • Prêteurs sur gages et dépôts-vente

Que doit contenir le livre de police ?

Pour chaque rachat, trois blocs d'informations sont à consigner :

  • Identité du vendeur : nom, prénom, date de naissance, domicile et référence d'une pièce d'identité
  • Description de l'appareil : marque, modèle, numéro IMEI / série, état
  • Détails de la transaction : date, prix payé, mode de paiement

Format du livre de police : papier ou numérique ?

Format papier : registre relié, sans blanc ni rature, traditionnellement coté et paraphé. Contraignant et facile à perdre. Format numérique : un logiciel tient le registre automatiquement, horodaté et inaltérable — bien plus fiable pour un contrôle, à condition que les écritures ne puissent pas être modifiées après coup.

Sanctions en cas de non-respect

  • Amende pouvant atteindre 7 500 € par infraction constatée
  • Sanctions aggravées en cas de récidive ou de manquement grave
  • Fermeture administrative possible de l'établissement
  • Risque de poursuites pour recel si un appareil volé est retrouvé sans trace dans le registre

Contrôles par les forces de l'ordre

Police et gendarmerie peuvent demander à consulter le livre de police à tout moment. Vous devez pouvoir présenter le registre à jour et retrouver une transaction par IMEI ou par vendeur. Un format numérique avec export PDF immédiat fait gagner un temps précieux lors d'un contrôle.

Simplifier la tenue avec Mon Atelier

Mon Atelier génère automatiquement le livre de police électronique conforme : chaque rachat est inscrit avec IMEI, identité, prix et horodatage, de façon inaltérable. Édition PDF instantanée pour les contrôles, et basculement automatique en TVA sur marge pour la revente.

Questions fréquentes

Le livre de police est-il obligatoire pour racheter des téléphones ?

Oui, dès lors que vous achetez des biens d'occasion à des particuliers à titre habituel. C'est une obligation du Code de commerce.

Un livre de police numérique est-il accepté ?

Oui, à condition qu'il soit tenu de manière fiable et inaltérable et qu'il puisse être présenté aux autorités. C'est ce que garantit Mon Atelier.

Quelles informations consigner pour chaque rachat ?

L'identité du vendeur (avec pièce d'identité), la description de l'appareil (IMEI/série) et les détails de la transaction (date, prix, paiement).

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